1- Droits civils et politiques

Le mérite de la consécration de ces droits revient prioritairement à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) adoptée le 10 décembre 1948 avec ses 30 articles qui promeuvent un monde idéal où le respect de la dignité humaine est une valeur partagée de tous. Considérée comme le texte fondateur en matière des droits humain, la DUDH à travers ses 30 articles garantit à tout individu un ensemble de droits parmi lesquels les droits politiques et civils à l’effet de mener une vie à l’abri du besoin et de la peur. Encore appelés droits de la « Première génération », les droits civils et politiques se rattachent au Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) des NU élaboré en décembre 1966 et qui est entré en vigueur le 23 mars 1976. Ces droits représentent l’ensemble des droits et libertés traditionnels reposant sur une conception individualiste des droits humains ; et par conséquent immédiatement exigibles par le citoyen à son Etat. En d’autres termes, ces droits trouvent leur essence sur les notions de liberté et d’autonomie développée par le philosophe français Benjamin Constant de Rebecque dans ce sens qu’ils sont antérieurs à la société, sacrés et inaliénables, inhérents à chaque être humain et dont la mise en œuvre dépend de la volonté de chaque individu. En sommes, ces droits garantissent l’intégrité de la personne humaine d’où leur caractère naturel.

Au niveau africain, les Etats parties à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) garantissent ces droits au niveau du préambule de la Charte en ces termes : « Convaincus qu’il est essentiel d’accorder désormais une attention particulière au droit au développement ; que les droits civils et politiques sont indissociables des droits économiques, sociaux et culturels, tant dans leur conception que dans leur universalité ; et que la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels garantit la jouissance des droits civils et politiques ».

Quelques organisations des Coalitions-Pays du REDHAC qui travaillent sur les droits civils et politiques.

Alfredo OKENVE
(Centro de estudios e initiativas para el desarrollo)

KOMBO MESMIN Alain
(Association pour les Droits de l’Homme)

Lucie BOALO
(Association des femmes juristes de Centrafrique)

Glawdy MBUYA
(Coordonnatrice de la Fédération Internationale des Femmes Avocates section du Cameroun (FIDA))

Robert KABAKELA MULUMBA
(Coordonnateur de l’ONG Nouvelle Société Civile)

2- Droits des personnes vivant avec un handicap

C’est un ensemble de droits qui garantissent l’intégrité physique et mentale de tout être humain sur la base de ce que les hommes naissent libres et égaux en droits et en devoirs.

La DUDH (articles 1, 2 et 7) et le PIDCIP (article 2 al1) en font implicitement mention en relevant que ces droits doivent être respectés et garantis par les Etats à toute personne « sans distinction …de naissance ou de toute autre situation… ». C’est la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées (article 1er) qui au niveau international consacre explicitement ces droits.

Au niveau régional, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en son article 18 al3 est plus explicite en ces termes : « Les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux ». C’est le protocole à cette Charte relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique adoptée le 29 janvier 2018 qui garantit expressément ces droits (articles 1er et suivant).

Quelques organisations des Coalitions-Pays du REDHAC qui travaillent pour les personnes vivants avec un handicap.

Membres du Réseau de Soutien aux Personnes en Situation de Handicap dans la région du Sud-Ouest du Cameroun.

Organisation humanitaire inclusive au Tchad

3- Droit de la santé

C’est l’un des droits dont l’exercice ne doit faire l’objet d’aucune discrimination et dont la mise en œuvre implique une prestation de l’Etat. Il fait partie de la catégorie des droits économiques, sociaux et culturels ou droits dits de la « deuxième génération ».

Au plan international, la DUDH prévoit ce droit dans son article 25, le PIDESC en fait une consécration expresse en son article 12.

Au niveau régional, c’est l’article 16 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) qui en fait expressément mention.

Etant donné que toute personne doit avoir la possibilité de bénéficier des meilleurs soins de santé ainsi que la prévention contre toutes sortes de maladies avec un accès effectif aux médicaments essentiels, le REDHAC veille à ce que ce droit soit mis en œuvre dans les différents pays membres

Quelques organisation travaillant pour le droit de la santé.

Ndamba Moussa Ousman ; defenseur des droits du peuple Mbororo au Cameroun

Foyer de Développement pour l’autopromotion des pygmées et indigènes défavorisés

4- Droits des peuples autochtones

On entend par droits des peuples autochtones un ensemble de droits visant en la possession, à l’utilisation, à la mise en valeur et au contrôle des terres, territoires et des ressources que les peuples possèdent parce qu’ils leur appartiennent ou qui les occupent ou alors les utilisent traditionnellement pour leur survie. Ces droits prennent en compte l’exercice du pouvoir, l’existence d’un accord gouvernants-gouvernés et la libération d’une domination étrangère.

Si aucun texte ne consacre expressément ces droits, il faut néanmoins reconnaitre que la DUDH (art 17 al1 et 2), le PIDESC (art 1 al 1, 2 et 3) et la CADHP (art 14,19, 20, 21, 22 et 23) garantissent implicitement ces droits

 

Quelques organisations des droits des peuples autochtones

Ndamba Moussa Ousman ; defenseur des droits du peuple Mbororo au Cameroun

Foyer de Développement pour l’autopromotion des pygmées et indigènes défavorisés

5- Droits des LGBTI

Le premier combat en vue de la promotion et la protection de ces droits est celui du traitement équitable des personnes LGBTQI+ conforment à l’article 1 de la DUDH qui stipule que : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ». Ce traitement équitable doit être fait quelle que soit l’orientation sexuelle (lesbiennes, gay, bisexuelle, hétérosexuelle, transgenre ou cis genre). A ce jour, en dehors du Gabon où le débat s’est posé au parlement en vue de la dépénalisation de l’homosexualité, les droits des LGBTQI+ restent toujours criminalisés dans tous les pays de l’Afrique centrale en dépit de plusieurs tentatives visant à améliorer les conditions et le respect des droits humains de cette communauté

Quelques organisation militantes pour les droits des LGBT.

Me Alice NKOM

Affirmative action

6- Droits du travail

C’est un ensemble de droits qui régissent les rapports entre employeur et employés ; lesquels rapports commencent par une négociation en vue de la signature d’un contrat de travail considéré comme la loi des parties. Ces droits sont consacrés par de nombreux textes à savoir : les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la DUDH (art 23), le PIDESC (art 6,7,8 et 9) la CADHP (art 15) entre autres.

Quelques organisation travaillant dans le droit à  un travail décent.

Jean-Marc-Bikoko
(Centre Syndicale et Secteur Public)

Isaac BISSALA
(Président de l’Union Générale des travailleurs du Cameroun)

Younous Mahadjir
(Symbole de résistance dans la lutte syndicale au Tchad)

7- Droits des travailleurs et travailleuses du sexe

L’expression droits des travailleurs de sexe ou travailleuses du sexe est un terme large qui englobe plusieurs revendications qui au niveau mondial sont défendues par des individus et les organisations qui travaillent au quotidien pour la valorisation de ces droits. En d’autres termes, il s’agit des droits que l’on revendique en échange d’un service sexuel du point de vue marchant ; ce d’autant plus que les travailleurs de sexe ou les travailleuses du sexe sont de plus en plus exposés aux atteintes à leurs droits en l’occurrence le viol, la violence physique, l’extorsion et les discriminations de toutes sortes.

Quelques organisations  qui œuvrent pour les Droits des travailleurs et travailleuses du sexe.

Me Alice NKOM

8- Droits des personnes privées de liberté

C’est un ensemble de droits qui découlent de la dignité humaine. Tout Être humain mérite d’être traité avec respect et dignité en toute circonstance en bien qu’il soit privé de liberté. En d’autres termes, les personnes privées de liberté doivent jouir de tous les droits inhérent à l’Être humain, incluant l’interdiction d’être soumis aux actes de torture, et autres traitements inhumains et dégradants. Ceci conformément au Pacte international Relatif aux Droits Civils et Politiques (Art 9, 10 et 11) à la charte des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), Art 7 et la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dirigeants.

Voir le Conseil Juridique du REDHAC.

9- Genre / Droits des femmes

Le respect de l’égalité de genres est un droit humain imprescriptible car toute personne devrait être traitée sans discrimination aucune notamment celle basée sur son genre ou son sexe.


En effet, le respect du genre et la mise en œuvre des droits des femmes sont défendus au quotidien par les DDH féministes ou non sur le fondement des instruments juridiques en la matière aussi bien aux niveaux international et régional.
Sur le plan international, outre la DUDH (art 1 et suivant) et le PIDCP, d’autres textes spécifiques garantissent expressément ces droits. C’est le cas notamment de :
  • La Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) souvent considérée comme la « Charte des droits des femmes » ainsi que son Protocole facultatif ;
  • La Déclaration de Pékin et la plateforme d’action (PFT) qui contient plusieurs engagements des gouvernements pour les droits des femmes ;
  • La Résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité ayant reconnu en 2000 les dégâts particuliers de la guerre sur les femmes tout en réaffirmant le besoin de renforcer le rôle des femmes dans la prévention et la résolution de conflit.
Sur le plan régional, si la CADHP (art 2, 18al2 et 28) garantit implicitement ces droits tel n’est pas le cas de son Protocole relatif aux droits des femmes communément appelé « Protocole de Maputo » qui en fait une consécration explicite. Parmi ces droits on peut citer : le droit à l’éducation et à l’information, au bien-être économique et social, à la santé y compris la santé sexuelle et reproductive, à la sécurité alimentaire, à un habitat adéquat, à l’emploi etc.

Quelques organisations de femmes.

Jeanne Clarisse DILABA

Coordinatrice de la coalition-pays Gabon du REDHAC       

Présidente Fondatrice de l’ONG Femme lève-tôt. Elle est une Femme Défenseure des Droits Humains

Dora SENDE

Activiste des droits de l’Homme  Présidente du collectif des femmes pour la protection de l’environnement de l’enfant ; point focal D C Littoral de la dynamique citoyenne-Tournons la page

10- Liberté d’association

Cette liberté fait partie de la catégorie des droits dits de la « première génération ». De façon plus claire, c’est le droit reconnu à toute personne de rejoindre un groupe formel ou informel en vue d’entreprendre une action collective. Cependant, nul ne peut être contraint à rejoindre une association. En effet, peuvent être considérés comme des associations : les organisations de la société civile, les clubs, les coopératives, les ONG, les congrégations religieuses, les partis politiques, les syndicats, les fondations ou encore les associations en lignes.


Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a à travers les résolutions 21/16 d’octobre 2012 et 24/5 d’octobre 2013 renouvelé son engagement en faveur de la promotion et la protection de la liberté de réunion pacifique et d’association.


  Au niveau africain, la CADHP (art 10 et 11) et les lignes Directrices sur les libertés d’Association et de Réunion en Afrique sont le socle de la consécration de la liberté de réunion.

Quelques organisations des Coalitions-Pays du REDHAC travaillant sur les libertés d’associations et de réunion.

Philippe Nanga
(Coordonnateur de l’ONG « Un Monde Avenir » au Cameroun)

Jean-Marc-Bikoko
(Centre Syndicale et Secteur Public)

11- Droit à la liberté d’expression, d’opinion et d’accès à l’information

Centrale, d’opinion et d’accès à l’information. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) garantissent ce droit. Il en est de même de la Déclaration des Nations Unies de 1998.

Au niveau africain, outre la Charte Afrique des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP art 9), la Déclaration de principes sur la liberté d’Expression en Afrique et la Déclaration des Principes sur l’accès à l’information consacrent ce Droit.

En Afrique Centrale, où la restriction de l’espace civique est une réalité, la liberté d’opinion et accès à l’information est mise à rude épreuve. Ceux qui payent le lourd tribut sont les DDH, les journalistes, les lanceurs d’alerte et les militants et militantes de la Démocratie.

Quelques associations et organes de presse des Coalitions-Pays du REDHAC qui oeuvrent pour ce droit.

Mancho Bibixy

Raymond Malonga

Directeur de Publication « Sel-Piment » Congo Brazzaville

12- Impunité

A première vue, l’impunité et la justice sont deux concepts antinomiques ; et dès lors il se pose la question de la relation qui existe entre ces deux notions. La justice étant la reconnaissance et le respect des droits et du mérite de chacun, elle consiste à lutter contre l’impunité.

En Afrique où les exactions sur les civils sont généralement perpétrés aussi bien par les forces de sécurité que ceux des groupes armés au regard du contexte sécuritaire, les défenseur (e) s des droits humains ont pour responsabilité de lutter contre l’impunité et d’utiliser la justice comme unique moyen de restauration des droits des victimes. Tous les instruments juridiques relatifs aux droits de l’Homme luttent contre l’impunité et promeuvent la justice. C’est ce qui ressort de la DUDH (articles 8 et 10), le PIDCP (article 14) et la CADHP (articles 3 et 4).

Quelques organisations des Coalitions-Pays du REDHAC qui travaillent pour combattre les impunités.

Samuel Wazizi

Journaliste camerounais dont l’assassinat par l’armée n’a jamais été élucidé.

Révérend père Jean-Jacques Ola Bebe

Prêtre orthodoxe retrouvé mort près de son domicile quelques jours après la découverte du corps sans vie de son ami et collègue Martinez Zogo

13- Elections/Bonne gouvernance/Etat de Droit

Les élections et la bonne gouvernance sont un baromètre pour un état de droit.

En Afrique, le constat est sans équivoque : les processus électoraux, les changement anticonstitutionnels sont des moments de tensions qui aboutissent très souvent à des constestations, à des crises et/ou conflits ouverts, malgré le travail de monitoring, de reporting des cas de violation des Droits Humains, de l’observation du processus pour assurer des éléctions justes transparentes et éuitables par les organisation de la société civile.

La bonne gouvernance renvoi à la bonne gestion des ressources publiques et à l’obligation qu’ont les gouvernants de rendre compte aux gouvernés. La DUDH(article 21 alinéa 1 et 3), les constitutions, le PIDCP (article 25), la CADHP (artile 13 la CADEG et l’initiative Relative à la Transparence des industrie Extractives règlent cette question d’élections et de la bonne gouvernance.

Quelques organisations des Coalitions-Pays du REDHAC qui travaillent pour les Elections et la Bonne gouvernance.

Baldal Oyamta

Coordinateur de la ligue tchadienne des droits de l’homme

Martinez ZOGO

Journaliste camerounais d’investigation sur les questions de bonne gouvernance

14-Torture

C’est une souffrance physique ou morale infligée à une personne en vue de lui faire avouer ce qu’il refuse de révéler. Les défenseur (e) s des droits humains font au quotidien l’objet de torture dans le cadre de leur travail ; toute chose qui rend leur travail dangereux surtout en Afrique centrale.

   Outre l’article 5 de la DUDH, l’article 7 du PIDCP et la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1975, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en vigueur depuis le 26 juin 1987 sont les principaux instruments juridiques qui traitent de la question de la torture.

   Au niveau africain, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) (article 5) : « Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme notamment l’esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdites ». Il convient également d’évoquer les mécanismes de lutte contre la torture en l’occurrence le Comité pour la prévention de la torture en Afrique.

Quelques organisations des Coalitions-Pays du REDHAC qui travaillent sur les questions de torture.

15-Violences policières

Sont des traitements inhumains et dégradants infligés aux citoyens ceci en dehors du cadre légal. En Afrique Centrale, les policiers sont régulièrement indexés par les populations par des violences notamment lors des manifestations pacifiques.

La CADHP, la DUDH et en particulier les Lignes Directrices pour le maintien de l’Ordre par les Agents Chargés de l’Application des lois lors des réunions en Afrique interdisent formellement l’utilisation des violences policières.

16-Réfugiés, déplacé(e)s internes et migrants.

Le contexte sécuritaire que traversent l’ensemble des pays de l’Afrique centrale pousse les personnes à se déplacer involontairement pour des raisons multiples. Dès lors, le statut varie selon le motif ; c’est ainsi que ces personnes peuvent être réfugiés, déplacé (e) s internes ou migrants.

Est considéré comme refugié toute personne qui a dû fuir son pays afin d’échapper à un danger (guerre, persécutions, catastrophe etc.). Les réfugiés bénéficient de la protection du droit international à travers la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi que son protocole additif de 1967 qui énoncent clairement les droits des personnes déracinées ainsi que les obligations des Etas en la matière notamment en terme de protection de leurs droits.

Le ou la déplacé (e) interne est toute personne forcée de fuir son lieu habituel de vie en raison des conflits, des violences, des catastrophes ,crises socio-politiques mais qui demeure néanmoins dans son pays.

En plus de la DUDH et de la CADHP, l’Union Africaine a adopté la convention sur la Protection et l’assistance aux Personnes déplacées en Afrique appelée Convention de Kampala qui garantit de façon précise les Droits des personnes déplacées internes.

Un migrant quant à lui est une personne qui quitte son pays pour s’installer dans un autre pays pour des raisons économiques. Il est donc question de la situation des personnes travaillant dans un pays autre que le leur. Cette catégorie de personnes est protégée par la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille et plusieurs conventions de l’OIT.

17- Consolidation et/ou la construction de la paix

Depuis plusieurs décennies en Afrique Centrale, la paix est menacées pour diverses raisons, notamment les conflits armés, les crises socio-politiques, les crises pré et post-électorales, les attaques terroristes qui ont entrainé la restriction de l’espace civique, le ralentissement économique, ceci a conduit l’Union Africaine et les Nations Unies par les Bureaux de Paix et Sécurité.

De manière concrète, les Nations Unies ont adopté la Résolution 1820, 1888, 1889, 1960, 2106, 2122, 2242, 2467 et 2493. Le Progamme d’Action de Beijing et la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes, en particulier la Recommandation Générale Numéro 30 sur les Femmes dans la Prévention du Conflit, les conflits et les situations d’après conflit et la Résolutions 2250 pour l’implication des jeunes.

Et au niveau Africain, l’Union Africaine par son Agenda 2063 et les 07 piliers s’est positionnée dans cette dynamique.

Quelques organisations dans la sous-région qui s’occupent de la consolidation de la paix 

Abdul Karim Ali

Pacifiste camerounais

18- Corruption

La corruption est un comportement anti social et contraire à l’éthique et à la déontologie de tous les corps socio-professionnels. En dépit des efforts faits par les pouvoirs publics à travers par exemple la mise en place des institutions chargées de lutter contre ce phénomène ainsi que le travail mené au quotidien par les défenseur (e) s des droits humains pour réduire la corruption à sa plus simple expression, celle-ci reste et demeure encore un véritable cancer social dans l’ensemble des pays en Afrique Centrale.

La Convention des Nations Unies contre la corruption est l’instrument juridique au niveau international qui traite spécifiquement de ce fléau ; et jusqu’à présent ce texte a bénéficié de la signature d’une centaine des pays parmi lesquels ceux de l’Afrique centrale.

En Afrique, c’est la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée par la deuxième session ordinaire de la conférence de l’Union africaine à Maputo le 11 juillet 2003 qui est le document phare de lutte contre la corruption. En effet, la corruption présente des dangers énormes aussi bien sur les droits de l’homme que la démocratie car elle sape tous les efforts de développement.

19- Cyber-activisme

Le cyber-activisme est l’usage des Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication dans l’objectif de véhiculer une information. C’est sans doute grâce au cyberespace que le monde est aujourd’hui considéré comme un véritable « village planétaire » dans la mesure où dans cet espace qui transcende les frontières, toute personne ou organisation peut se permettre de militer pour une cause ou diffuser des messages. Le cyber-activisme qui est une révolution cybernétique a comme avantage le fait qu’il véhicule l’information à une très grande vitesse et pour une portée plus large. Dès lors, les DDH, journalistes, blogueurs, lanceurs d’alerte et activistes utilisent le cyberespace pour dénoncer des cas de violations des droits humains ou porter des critiques sur une action ou une autorité politique. Dans les pays de l’Afrique Centrale bien que les Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication on constate que beaucoup de dérives telle que la désinformation, les fakenews, les propos haineux, les lynchages, les surveillances, la cyber-criminalités, que ce soit par les autorités, ou par les utilisateurs bien qu’au niveau des Nations Unies… et au niveau de l’Afrique Centrale

Quelques organisations des Coalitions-Pays du REDHAC qui travaillent dans le cyber-activisme.

Hervé Mombo Kinga

Cyber-activiste gabonais décédé quelques mois après sa sortie de prison

Issa RAMADANE Dari

Cyber-activiste tchadien

Paul Chouta

Journaliste, blogueur et lanceur d’alerte camerounais

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