1- Loi générale

Au lendemain de l’adoption le 9 décembre 1998 de la Déclaration des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (communément appelée Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme), plusieurs pays ont pris des mesures en interne pour renforcer leur législation en vue de la protection des DDH.

En Afrique, c’est la Cote d’Ivoire qui fut le premier pays à légiférer sur la protection des DDH à travers notamment la loi n° 2014-338 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’Homme. C’est dans cette mouvance et surtout de sa volonté d’assurer une protection légale des DDH en Afrique centrale que le REDHAC a commencé par mettre en place en 2016 la Loi type portant « Promotion et Protection des Défenseurs des Droits Humains dans les pays de l’Afrique Centrale ». Celle-ci a par la suite généré les « Lois contextualisées » dans chaque pays à partir de la Résolution R/RES/53/144 de l’Assemblée Générale des Nations Unies portant Déclaration des Défenseurs des Droits Humains précédemment citée, la Résolution CADHP/Res.345 (LVIII) de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur la situation des défenseurs en Afrique de 2016, la résolution CADHP/Res.409 (LXII) de l’Union Africaine sur la nécessité d’adopter des mesures légales pour la protection des femmes défenseures des droits de l’homme en Afrique.

2- Lois Pays

Tchad

Gabon

Cameroun

Congo

République Centrafricaine

République démocratique du Congo

Sao Tomé-et-Principe

Guinée equatoriale

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