Violations
Les menaces sont des stratégies parmi tant d’autres utilisées pour décourager les DDHs. Parmi Les menaces/ intimidations les plus fréquentes, on peut citer les menaces de mort, la perte d’un emploi ou d’autres conséquences diverses. Les menaces /intimidations liées aux agressions physiques peuvent s’avérer très efficaces dans les contextes caractérisés par l’extrême violence.
Membre d’Action des Jeunes Eleveurs et Agriculteurs au Kivu « AJEAK »
Le 25 avril 2021, il a été torturé par les éléments des groupes armés MAY MAY à son domicile dans le village de Murambi/Kitoga en RDC
Journaliste et Président de la plateforme nationale de la société civile Gabonaise
En juillet 2021, il a été convoqué puis détenu à la cellule du B2 au Gabon
Le 14 septembre 2022, le Rédacteur en chef de Panorama papers et chroniqueur au quotidien « Le Messager » a été victime des menaces des services de renseignements camerounais.
Du 16 au 17 janvier 2024, entre 2h et 4h du matin, des individus non identifiés se sont introduits par effraction au domicile de Monsieur Dismas KITENGE à Kisangani, où il se trouvait avec sa famille.
Le 16 février 2021, six journalistes sont condamnés à trois ans de prison et au paiement d’une amende de 500.000 Francs congolais (250 dollars américains) et 1 million de Francs congolais (500 dollars américains) de dommages et intérêts par le tribunal de paix de Bumba.
La privation de liberté est une stratégie utilisée contre les DDHs pour les décourager dans leur travail de défense des Droits Humains.
MOUTHE Roland Stéphane alias Patricia, Défenseurs LGBT
Le 11 mai 2021, condamnation à 5 ans d’emprisonnement par le Tribunal de Première Instance (TPI) de Douala Bonanjo et 200 000 (deux cent mille francs) d’amendes.
Le 08 décembre 2021, M. Fortuné EDOU ESSONO, Coordonnateur de l’Union Nationale et son compère M. Eric OTSETSE sont détenus à la Direction Générale des contre-ingérences et de la sécurité militaire de Libreville et sont accusés « d’appel à la violence sur Facebook ».
Le 17 mai 2022 : arrestation et la détention arbitraires de Me Max LOALNGAR ; avocat au barreau du TCHAD et porte-parole de la coalition d’opposition Wakit Tama, par la police et détenu au service de renseignements généraux.
Coordonnateur de la Plateforme des ONG congolaise. Le 11 mars 2021, il a été enlevé et détenu au secret par au moins trois personnes en tenue civile et emmené contre son gré au sortir de son domicile à Brazzaville
Coordinateur du Mouvement Citoyen « Le Temps »
En juillet 2021, torturé et détenu arbitrairement à la prison centrale d’Amsinéné à N’Djamena
Le 25 septembre 2022, arrestation et détention arbitraires sans aucun motif de M. ANACLETO Micha Ndong, membre de GE Nuestra Somos par le Président Teodoro Nguema Obiang.
Le 24 août 2023, onze DDHs dans la même ville ont été arrêtés et auditionnés au cachot de la police P2. Plus tard, ces derniers ont été transférés au cachot de l’Auditorat Militaire de la Garnison de Goma où les conditions de détention sont humainement dégradantes.
Le 13 novembre 2023, arrestation et la détention arbitraires du journaliste AMINOU Alioum ; correspondant de la chaine à capitaux privés Canal 2 international dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun.
Le 08 novembre 2023, le Directeur de Publication du quotidien «The Guardian Post », Christian Ngah, a été arrêté par les gendarmes au siège de son journal à Yaoundé, au lieu-dit Efoulan Lac, dans le troisième arrondissement de Yaoundé et conduit au Secrétariat d’État à la Défense (SED) où il a été placé en garde à vue pendant quelques jours.
Dans la nuit du 28 au 29 janvier 2022, Anne Marie Buhoro, Défenseure des victimes des violences sexuelles est assassinée par son conjoint Jérémie SALEH BIN SALEH, capitaine des Forces armées, de la République Démocratique du Congo (FARDC). Anne Marie Buhoros était engagée dans la prise en charge des victimes des violences sexuelles dans la région.
Selon le Droit international, la disparition forcée est tout enlèvement ou emprisonnement par les agents de l’Etat ou un parti tiers avec l’autorisation, le soutien ou le consentement de l’Etat, suivi par le refus de reconnaitre le sort de la personne et l’endroit où elle se trouve. Toute chose qui place la victime hors de la protection de la loi. Le risque ici est que la personne peut être trouvée torturée ou tuée par son ou ses bourreaux.
Président National de l’association Frontline Fighters for Citizens Interests (FFCI) et membre du Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC), disparu depuis le 6 août 2018.
L’une des méthodes de répression et de dissuasion utilisées pour faire fuir les DDHs de leur pays, voire les réduire au silence est l’usage du système judiciaire. On peut parler d’acharnement judicaire en cas d’accusations criminelles ou de poursuites civiles ou administratives. C’est ainsi que les DDHs sont alors accusés d’avoir par exemple violé les lois sur les manifestations, le respect de l’ordre public et parfois d’être de connivence avec les groupes terroristes. Toutes ces accusations les exposant parfois à de lourdes condamnations comme la peine de mort.
Le 29 novembre 2021, Mispa Fri AWASUM, avocate et Présidente des femmes du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), a été convoquée au Tribunal Militaire de Yaoundé. Placée en détention provisoire le 23 novembre 2020, elle sera condamnée à 7 ans d’emprisonnement ferme le 28 décembre 2021.
Le 20 décembre 2022, Monsieur Vamoulké AMADOU, ancien Directeur Général de la chaine audiovisuelle camerounaise « Cameroon Radio Television » (CRTV) a été condamné à 12 ans de prison ferme par le Tribunal Criminel Spécial (TCS) de Yaoundé-Cameroun après plusieurs renvois.
Défenseur incarcéré à la prison centrale de Yaoundé Kodengui (Cameroun).
Il a été condamné en août 2023 à 25 ans de prison ferme par le Tribunal Militaire de Yaoundé.
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Il purge une peine de 15 ans de prison pour avoir simplement voulu en fin 2016, exercer pacifiquement ses droits à la liberté d’opinion, d’expression, d’association et de manifestation pacifique dans la région du Nord-Ouest du Cameroun. Il a été jugé et condamné par un Tribunal Militaire de Yaoundé sur la base d’une loi liberticide : la loi portant répression des actes de terrorisme du 23 décembre 2014.
Le 1er avril 2022, 13 militant(e)s du Mouvement citoyen Lutte pour le changement (LUCHA) ont été condamnés par un Tribunal Militaire à Beni, à 12 mois de prison pour avoir participé à une manifestation pacifique en novembre 2021..
Chaque année, de nombreux rapports font état de ce que plusieurs DDHs sont victimes d’agressions physiques dont les auteurs se trouvent le plus souvent être des éléments des forces de défense et de sécurité (policiers, militaires, gendarmes etc.), des agents de sécurité privés, des groupes armés non-étatiques et d’autres hommes de main. Ces violations sont généralement perpétrées pendant des évènements comme des manifestations pacifiques auxquelles les éléments de forces de défense et de sécurité interviennent pour disperser les foules sous le prétexte de préservation de l’ordre public.
Lanceur d’alerte et promoteur de la page Facebook TGV de l’Info a été enlevé dans la nuit du 09 au 10 mars 2022 autour de 22h par 3 hommes non identifiés qui l’ont fait subir des traitements inhumains et dégradants, les actes de torture, les sévices corporels : il s’en est sorti avec un œil poché et abandonné sur la route de Nsimalen à Yaoundé.
Le 27 octobre 2018, Alfredo OKENVE, Défenseur des Droits Humains a été sévèrement battu et blessé par des agents de la sécurité en tenue civile en Guinée Equatoriale..
Ces deux types de violation peuvent être commis à l’encontre des hommes et femmes DDH. Toutefois, ce sont les FDDH qui sont le plus souvent des victimes ; car, en défendant les droits humains, elles défient les normes et les barrières culturelles. Toute chose qui les expose à de nombreux risques particuliers à leur genre.
Le 21 Février 2018, Marceline DYAWA, victime de violence par des éléments du groupe auto-défense du Km5.
Coordinatrice de l’Association des Mamans Chrétiennes pour l’Assistance aux Vulnérable (AMCAV) en RDC. en octobre 2016, Ntumba Bernadette a subi des violences sexuelles dans la province du Sud Kivu en RDC. Elle était ciblée par un ancien chef rebelle après un malentendu sur un dossier de viol d’une mineure sur lequel l’organisation de la défenseuse essayait de faire du plaidoyer auprès des instances judiciaires
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Les DDHs ne sont pas à l’abri des cambriolages et des vols soit dans leurs bureaux, soit dans leurs domiciles. Il s’agit en d’autres termes des violations commises par des personnes ayant l’intention d’affecter négativement le travail des DDHs en faveur de la promotion et la protection des Droits Humains. Il faut également ajouter à cette catégorie les perquisitions par les éléments de forces de défense et de sécurité menées conformément à la loi ou en violation de la loi surtout en zones de conflit.
Cambriolage du bureau du siège du REDHAC à Douala, le 4 novembre 2015.
Dans la nuit du 6 août 2022, Monsieur Philippe NANGA, Coordonnateur de l’ONG « Un Monde Avenir », Défenseur des Droits Humains et membre du Conseil d’Administration du REDHAC a été victime d’un cambriolage à son domicile par des hommes non identifiés.
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28 septembre 2022, au tour de 14h 30mn, en plein cœur du quartier Bali, Monsieur Alex Gustave AZEBAZE, Journaliste indépendant et Défenseur des Droits Humains, par ailleurs membre du Conseil d’Administration du REDHAC a été victime d’un cambriolage de sa voiture par des hommes non identifiés.
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Ces dernières années, le REDHAC a observé une augmentation du recours aux interdictions de voyager contre certains DDHs. Le but des interdictions de voyager est souvent d’empêcher ceux-ci à assister à des conférences et aux événements internationaux en lien avec la situation des droits humains dans leur pays d’origine. Dans de nombreux cas, les interdictions de voyager sont imposées sans suivre aucune procédure légale et les DDH sont simplement arrêtés dans les aéroports et empêchés de partir.
Le 11 décembre 2021, l’opposant Paulin MAKAYA a vu son passeport congolais confisqué par la police des frontières à l’aéroport de Brazzaville alors qu’il s’apprêtait à se rendre à Londres pour des soins médicaux.
Jean Remy YAMA, Président de « Dynamique Unitaire » a été victime d’une arrestation et détention arbitraire le 27 février 2022 à l’aéroport International de Libreville quand il se rendait au Sénégal pour des soins d’urgence. Il a été interpellé par la police et sans avoir fait l’objet d’aucune convocation tout au long de son séjour au Gabon..
Le 8 septembre 2023, alors qu’il s’apprêtait à embarquer dans un vol pour Lubumbashi, le journaliste Stanis BUJAKERA TSHIAMALA a été arrêté à l’aéroport de N’Djili à Kinshasa. Depuis lors, il est privé de liberté.
Christophe REMANDE membre du Collectif des victimes de la crise post-électorale de 2016 au Gabon.
Jean Roger MAVOUNGOU, ROLBG, (Réseau des Organisations Libres de la société civile pour la Bonne Gouvernance au Gabon).
Le Droit International des Droits de l’Homme (DIDH) considère la torture comme le fait d’infliger une douleur ou une souffrance aigüe, mentale ou physique à une personne dans le but d’obtenir des informations ou des aveux ou encore de punir, d’intimider ou contraindre la victime. On ne peut parler de torture qu’en présence de l’instigation, du consentement ou de l’assentiment d’un agent de l’Etat ou d’une personne agissant en sa capacité officielle.
L’Article 2 al2 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants interdit formellement cette pratique en ces termes : « Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception ne peut être invoquée pour justifier la torture ».
La torture se diffère des autres traitements cruels, inhumains et dégradants quant à l’objectif et la gravité.
Le 19 mai 2021, le Président du Parti Réformiste, Yacine ABDRAMAN SAKINE, avait été arrêté et molesté avant d’être admis dans un hôpital suite à des sévices corporels à N’djamena.
Le 13 juin 2021, Theodore MIH NDZE, journaliste au sein du journal The Voice, a été arrêté par les forces de sécurité à Yaoundé, sans qu’il ne lui ait été servi au préalable ni convocation, ni mandat d’amener. Il a été victime de traitements cruels, inhumains et dégradants et a subi des actes de torture.
Le 03 novembre 2022, Serge Alain OTTOU journaliste à la télévision privée Équinoxe TV et présentateur de l’émission « Équinoxe Soir » et M. Engelbert Lebon DATCHOUA sont menacés d’arrestation pour avoir organisé le débat autour des 40 ans du Renouveau et d’avoir laissé l’un des invités M. Engelbert Lebon DATCHOUA ; cadre du parti politique de l’opposition Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) déclaré que : « Monsieur BIYA est l’une des malchances que le Cameroun ait connues ».
Tentative d’arrestation ainsi que les traitements inhumains et dégradants infligés au journaliste Xavier MESSE (Directeur de Publication de l’Hebdomadaire « Le Calame ») par les éléments de la Commission Mixte prescrite par le Président Paul Biya et logée au Secrétariat d’État à la Défense (SED) à Yaoundé dans l’affaire de l’assassinat odieux et barbare du journaliste Martinez Zogo dont le corps a été retrouvé le 22 janvier 2023 au quartier dit Ebogo 2 à Yaoundé au Cameroun.
Le 21 juillet 2021, Landry LOUBOUEYA, est interpellé par la police pour avoir dénoncé́ une dérive de la douane à Brazzaville.
Chaque année, les DDHs payent le prix fort pour la défense des Droits Humains au quotidien. Cette dure réalité à laquelle ils sont confrontés appelle une mobilisation de tous afin que les assassinats ciblés contre eux prennent fin et que les coupables répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes.
Le 11 juillet 2014. Assassinat d’Eric OHENA LEMBEMBE, journaliste et défenseur des droits humains engagé dans la protection des droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexuées (LGBTI) au Cameroun.
Il était le Directeur Général de la radio privée Amplitude FM, et animateur vedette de l’émission quotidienne, « Embouteillage » dans la ville de Yaoundé dont le corps sans vie a été retrouvé le 22 janvier 2023.
Défenseurs des droits de l’homme, Président et fondateur de l’ONG « la Voix des sans-voix » en République Démocratique du Congo (RDC). Il a été assassiné en même temps que son assistant et chauffeur Fidèle Bazana par des policiers le 1er juin 2010.
Barthélemy KUBANABANDU CHANGAMUKA, 23 ans, a été tué dans la nuit du 10 au 11 mai 2021 par deux hommes armés non identifiés dans la localité de Kitshanga, dans la province du Nord-Kivu.
Le 21 octobre 2022, assassinat du journaliste de Radio Cefod, Narcisse OREDJE, tué par balle au Tchad.
Le 21 juillet 2021, Landry LOUBOUEYA, est interpellé par la police pour avoir dénoncé́ une dérive de la douane à Brazzaville.
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